Rapports d’incidents liés aux matériels médicaux : lignes directrices. : H164-310/2021F-PDF
« Ces lignes directrices visent à aider les fabricants et les importateurs à comprendre le Règlement sur les instruments médicaux, et à s'y conformer, pour la présentation de rapports d'incidents » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.895029&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapports d’incidents liés aux matériels médicaux : lignes directrices. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « janvier 2021. » Titre de la couverture. Date de mise en oeuvre le 23 juin 2021 ; remplace la version de 3 octobre 2011. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Incident reporting for medical devices: guidance document. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 18 pages) |
| ISBN | 9780660370439 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 200338 |
| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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