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Rapports d’incidents liés aux matériels médicaux : lignes directrices. : H164-310/2021F-PDF

« Ces lignes directrices visent à aider les fabricants et les importateurs à comprendre le Règlement sur les instruments médicaux, et à s'y conformer, pour la présentation de rapports d'incidents » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895029&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreRapports d’incidents liés aux matériels médicaux : lignes directrices.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « janvier 2021. »
  • Titre de la couverture.
  • Date de mise en oeuvre le 23 juin 2021 ; remplace la version de 3 octobre 2011.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Incident reporting for medical devices: guidance document.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (iv, 18 pages)
ISBN9780660370439
Numéro de catalogue
  • H164-310/2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministère200338
Descripteurs
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