Rapports d’incidents liés aux matériels médicaux : lignes directrices.: H164-310/2021F-PDF

« Ces lignes directrices visent à aider les fabricants et les importateurs à comprendre le Règlement sur les instruments médicaux, et à s'y conformer, pour la présentation de rapports d'incidents » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Rapports d’incidents liés aux matériels médicaux : lignes directrices.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « janvier 2021. »
Titre de la couverture.
Date de mise en oeuvre le 23 juin 2021 ; remplace la version de 3 octobre 2011.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Incident reporting for medical devices: guidance document.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (iv, 18 pages)
ISBN 9780660370439
Catalogue number
  • H164-310/2021F-PDF
Departmental catalogue number 200338
Subject terms Médecine -- Appareils et instruments -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada.
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