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Rapports d’incidents liés aux matériels médicaux : lignes directrices.H164-310/2021F-PDF

« Ces lignes directrices visent à aider les fabricants et les importateurs à comprendre le Règlement sur les instruments médicaux, et à s'y conformer, pour la présentation de rapports d'incidents » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.895029&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleRapports d’incidents liés aux matériels médicaux : lignes directrices.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « janvier 2021. »
  • Titre de la couverture.
  • Date de mise en oeuvre le 23 juin 2021 ; remplace la version de 3 octobre 2011.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Incident reporting for medical devices: guidance document.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (iv, 18 pages)
ISBN9780660370439
Catalogue number
  • H164-310/2021F-PDF
Departmental catalogue number200338
Subject terms
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