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Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO). : Rv55-8/11-5-9-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de décrire les règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et de fournir les liens mis à jour au texte de l’Accord »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895129&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRègles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) rules of origin.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D - D11-5-9 daté le 15 avril 2014. »
  • « Ottawa, le 16 décembre 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 3).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (3 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-9-2020F-PDF
Descripteurs
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