Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO). : Rv55-8/11-5-9-2020F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé en vue de décrire les règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et de fournir les liens mis à jour au texte de l’Accord »--page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895129&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) rules of origin. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D - D11-5-9 daté le 15 avril 2014. » « Ottawa, le 16 décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 3). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- Colombie. Certificats d'origine (Douanes) -- Canada. Certificats d'origine (Douanes) -- Colombie. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :