Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO).: Rv55-8/11-5-9-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de décrire les règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et de fournir les liens mis à jour au texte de l’Accord »--page 1.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO).
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-9
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) rules of origin.
Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D - D11-5-9 daté le 15 avril 2014. »
« Ottawa, le 16 décembre 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 3).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/11-5-9-2020F-PDF
Subject terms Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Colombie.
Certificats d'origine (Douanes) -- Canada.
Certificats d'origine (Douanes) -- Colombie.
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