Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information. : PG1-8F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. Rapport couvre l'année fiscale. Les rapports de 2017/2018 et 2018/2019 ne sont pas disponibles en format PDF. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Office of the Public Sector Integrity of Canada = Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2017/2018. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-3762 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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