Les questions et textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale / par Rebecca J. Cook, Directrice, Programme international des droits de la personne,... : Z1-1989/3-41-3F-PDF
« Le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes énoncent tous certains principes que le Canada, à titre de signataire, est obligé de respecter. Le présent document repère les droits matériels susceptibles de s'appliquer aux nouvelles techniques de reproduction; il propose aussi des voies de recherche en vue d'établir les paramètres des dispositions à adopter par les corps législatifs s'ils entendent respecter l'esprit et la lettre des conventions qui lient le Canada » -- Abrégé, page vii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895431&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Les questions et textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale / par Rebecca J. Cook, Directrice, Programme international des droits de la personne, Faculté de droit, Université de Toronto. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 13 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :