Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour protéger les obtentions végétales. : Iu71-4/66-2021F-PDF
« Vous pouvez présenter votre demande de certificat d’obtention végétale (COV) auprès du Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) » -- Dépôt, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.895783&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour protéger les obtentions végétales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Feuille de route de la PI : 2019 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to protect plant varieties. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations, photographies |
| ISBN | 9780660372372 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Propriété intellectuelle -- Canada. Sélectionneurs de plantes -- Canada. |
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