Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d’info 3, points de rejet final. : En14-433/3-2021F-PDF
« En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, un point de rejet final est un point de rejet identifiable d'une mine au-delà duquel l'exploitant de cette mine ne contrôle plus la qualité de l'effluent. En tant que propriétaire ou exploitant, vous êtes tenu de fournir des renseignements sur chaque point de rejet final de la mine » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895832&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d’info 3, points de rejet final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. La copie a été replacée le 26 août 2021 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Metal and diamond mining effluent regulations : mine tip 3, final discharge points. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660372488 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Mines -- Industrie -- Déchets -- Élimination -- Droit -- Canada. |
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