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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d’info 3, points de rejet final. : En14-433/3-2021F-PDF

« En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, un point de rejet final est un point de rejet identifiable d'une mine au-delà duquel l'exploitant de cette mine ne contrôle plus la qualité de l'effluent. En tant que propriétaire ou exploitant, vous êtes tenu de fournir des renseignements sur chaque point de rejet final de la mine » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895832&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreRèglement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d’info 3, points de rejet final.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • La copie a été replacée le 26 août 2021 à la demande du ministère-auteur.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Metal and diamond mining effluent regulations : mine tip 3, final discharge points.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660372488
Numéro de catalogue
  • En14-433/3-2021F-PDF
Descripteurs
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