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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d’info 3, points de rejet final.: En14-433/3-2021F-PDF

« En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, un point de rejet final est un point de rejet identifiable d'une mine au-delà duquel l'exploitant de cette mine ne contrôle plus la qualité de l'effluent. En tant que propriétaire ou exploitant, vous êtes tenu de fournir des renseignements sur chaque point de rejet final de la mine » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.895832&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleRèglement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d’info 3, points de rejet final.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • La copie a été replacée le 26 août 2021 à la demande du ministère-auteur.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Metal and diamond mining effluent regulations : mine tip 3, final discharge points.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660372488
Catalogue number
  • En14-433/3-2021F-PDF
Subject terms
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