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United States of America/Customs - Agreement on Land, Rail, Marine, and Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = États-Unis d'Amérique/Douanes... : FR4-2019/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896006&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • États-Unis, participant à un traité.
TitreUnited States of America/Customs - Agreement on Land, Rail, Marine, and Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = États-Unis d'Amérique/Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.
Variante du titre
  • États-Unis d'Amérique/Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Autres langues publiéesBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Fait à Washington le 16 mars 2015. En vigueur : le 15 août 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (29, 29 pages).
ISBN9780660325200
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/14-PDF
Descripteurs
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