United States of America/Customs - Agreement on Land, Rail, Marine, and Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = États-Unis d'Amérique/Douanes... : FR4-2019/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
États-Unis, participant à un traité.
Titre United States of America/Customs - Agreement on Land, Rail, Marine, and Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = États-Unis d'Amérique/Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.
Variante du titre États-Unis d'Amérique/Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Autres langues publiées Bilingue- [Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Washington le 16 mars 2015. En vigueur : le 15 août 2019. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (29, 29 pages).
ISBN 9780660325200
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/14-PDF
Descripteurs Transport -- Droit -- Canada -- Législation.
Passage de frontière -- Droit -- Canada -- Législation.
Douanes -- Droit -- Canada -- Législation.
Transport -- Droit -- États-Unis -- Législation.
Passage de frontière -- Droit -- États-Unis -- Législation.
Douanes -- Droit -- États-Unis -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
États-Unis -- Relations extérieures -- Traités.
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