United States of America/Customs - Agreement on Land, Rail, Marine, and Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = États-Unis d'Amérique/Douanes... : FR4-2019/14-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.896006&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. |
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Titre | United States of America/Customs - Agreement on Land, Rail, Marine, and Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = États-Unis d'Amérique/Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. |
Variante du titre | États-Unis d'Amérique/Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Autres langues publiées | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Washington le 16 mars 2015. En vigueur : le 15 août 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (29, 29 pages). |
ISBN | 9780660325200 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport -- Droit -- Canada -- Législation. Passage de frontière -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. Transport -- Droit -- États-Unis -- Législation. Passage de frontière -- Droit -- États-Unis -- Législation. Douanes -- Droit -- États-Unis -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |