United States of America/Customs - Agreement on Land, Rail, Marine, and Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = États-Unis d'Amérique/Douanes... : FR4-2019/14-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896006&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | United States of America/Customs - Agreement on Land, Rail, Marine, and Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = États-Unis d'Amérique/Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. |
| Variante du titre | États-Unis d'Amérique/Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Autres langues publiées | Bilingue- [Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Washington le 16 mars 2015. En vigueur : le 15 août 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (29, 29 pages). |
| ISBN | 9780660325200 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport -- Droit -- Canada -- Législation. Passage de frontière -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. Transport -- Droit -- États-Unis -- Législation. Passage de frontière -- Droit -- États-Unis -- Législation. Douanes -- Droit -- États-Unis -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :