Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. : Rv55-8/19-9-3-2020F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les cadavres et autres restes, organes et tissus humains peuvent être importés au Canada ou exportés du Canada »--Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896236&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. 17 janvier 2023 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of human remains and other human tissues. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D, D19-9-3 daté le 16 janvier 2009. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 7). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 8 janvier 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Cadavres (Droit) -- Canada. Quarantaine -- Droit -- Canada. Importations -- Droit -- Canada -- Législation. Exportations -- Droit -- Canada -- Législation. |
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