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Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. : Rv55-8/19-9-3-2020F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les cadavres et autres restes, organes et tissus humains peuvent être importés au Canada ou exportés du Canada »--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896236&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. 17 janvier 2023
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of human remains and other human tissues.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-9-3 daté le 16 janvier 2009. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 8 janvier 2020.
Description1 ressource en ligne (7 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-9-3-2020F-PDF
Descripteurs
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