Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. : Rv55-8/19-9-3-2023F-PDF
« Ce mémorandum a été mis à jour pour modifier les coordonnées visées au paragraphe 13 » -- En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925020&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2391 ; D19-9-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. 8 janvier 2020 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of human remains and other human tissues. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D, D19-9-3 daté le 5 août 2022. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 17 janvier 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cadavres (Droit) -- Canada. Quarantaine -- Droit -- Canada. Importations -- Droit -- Canada -- Législation. Exportations -- Droit -- Canada -- Législation. |