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Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. : Rv55-8/19-9-3-2023F-PDF

« Ce mémorandum a été mis à jour pour modifier les coordonnées visées au paragraphe 13 » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925020&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2391 ; D19-9-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. 8 janvier 2020
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of human remains and other human tissues.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-9-3 daté le 5 août 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 17 janvier 2023.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-9-3-2023F-PDF
Descripteurs
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