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Analyse de l'histoire des 30 ans d'incidents et d'indemnisation des ports et des havres / Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T22-245/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896308&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) organisme de publication.
Auteur collaborateur
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreAnalyse de l'histoire des 30 ans d'incidents et d'indemnisation des ports et des havres / Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Analysis of the 30 years of history of incidents and compensation to ports and harbours.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario), Canada : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, [2019].
Description1 ressource en ligne (40 pages)
Numéro de catalogue
  • T22-245/2019F-PDF
Descripteurs
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