An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant les Guides du Canada. : YB432-1001/3-PDF
« Le texte remplace la Loi constituant en corporation « The Canadian Council of The Girl Guides Association », soit le chapitre 77 des Statuts du Canada de 1917, par une nouvelle loi qui proroge l'association connue sous le nom de « Guides du Canada » et apporte des changements concernant son administration » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896324&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant les Guides du Canada. |
| Variante du titre | Loi concernant les Guides du Canada Titre abrégé : Loi sur les Guides du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1001, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par le Sénat le 17 novembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 10 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Guides du Canada. Associations -- Droit -- Canada -- Législation. |
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