Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique d’accès à distance aux locaux d’une partie réglementée pour vérifier la conformité. : H139-20/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896479&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitrePolitique d’accès à distance aux locaux d’une partie réglementée pour vérifier la conformité.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on accessing the premises of a regulated party remotely to verify compliance.
  • « POL-0138. »
  • « Date d’entrée en vigueur : le 1 mars 2021. »
  • Comprend des références (page 14).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, mars 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (14 pages).
ISBN9780660374611
Numéro de catalogue
  • H139-20/2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministèrePub.: 200449
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :