Politique sur la collecte et la conservation des registres relatifs à la conformité et d’application de la loi pour les produits de santé. : H139-21/2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896599&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la collecte et la conservation des registres relatifs à la conformité et d’application de la loi pour les produits de santé. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Collection and retention of records related to health product compliance and enforcement. « POL-0140. » « Date de publication : le 17 mars 2021; date d’entrée en vigueur : le 17 mars 2021. » Comprend des références (pages 21-22). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, mars 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
| ISBN | 9780660375083 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | Pub.: 200451 |
| Descripteurs | Canada. Loi sur les aliments et drogues. Archives -- Droit -- Canada -- Législation. Produits de santé -- Droit -- Canada -- Législation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :