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Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada. : CC172-204/2021F-PDF

« Le présent document fournit des renseignements sur le cadre utilisé pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au Canada. Il décrit la philosophie qui sous-tend l’approche de la CCSN en matière de réglementation de la gestion des déchets radioactifs et du déclassement des installations, emplacements ou sites et explique les principes pris en compte dans les décisions réglementaires de la CCSN »--Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896890&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitreCadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada.
Titre de la série
  • Document d'application de la règlement ; REGDOC-2.11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteCadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Framework for radioactive waste management and decommissioning in Canada.
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • En tête du titre : Gestion des déchets.
  • « REGDOC-2.11, version 2. »
  • « Mars 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 8-11).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (i, [1], 11 pages)
ISBN9780660376073
Numéro de catalogue
  • CC172-204/2021F-PDF
Descripteurs
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