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Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada.: CC172-204/2021F-PDF

« Le présent document fournit des renseignements sur le cadre utilisé pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au Canada. Il décrit la philosophie qui sous-tend l’approche de la CCSN en matière de réglementation de la gestion des déchets radioactifs et du déclassement des installations, emplacements ou sites et explique les principes pris en compte dans les décisions réglementaires de la CCSN »--Objet, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.896890&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleCadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada.
Series title
  • Document d'application de la règlement ; REGDOC-2.11
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionCadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Framework for radioactive waste management and decommissioning in Canada.
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • En tête du titre : Gestion des déchets.
  • « REGDOC-2.11, version 2. »
  • « Mars 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 8-11).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (i, [1], 11 pages)
ISBN9780660376073
Catalogue number
  • CC172-204/2021F-PDF
Subject terms
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