Rapport final : protéger la sante publique et la démocratie advenant une election en temps de pandémie / la présidente, Ruby Sahota. : XC59-1/1-432-12F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.896975&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport final : protéger la sante publique et la démocratie advenant une election en temps de pandémie / la présidente, Ruby Sahota. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 12e rapport, 43e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Final report: protecting public health and democracy during a possible pandemic election. Publié aussi en format HTML. « Février 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2021. |
| Auteur / Contributeur | Sahota, Ruby. |
| Description | 1 ressource en ligne (xiii, 134 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Parlement -- Élections. Canada. Loi électorale du Canada. Élections -- Canada -- Gestion. Vote -- Canada -- Gestion. Élections -- Droit -- Canada. COVID-19 -- Canada -- Prévention. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. |
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