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Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). : CC172-132/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897196&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitreLignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement: pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Version 2. »
  • « Mars 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 34).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (iv, 34 pages)
ISBN9780660377339
Numéro de catalogue
  • CC172-132/2021F-PDF
Descripteurs
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