Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). : CC172-132/2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897196&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement: pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Publié aussi en format HTML. « Version 2. » « Mars 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 34). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 34 pages) |
| ISBN | 9780660377339 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement -- Études d'impact -- Canada. Mines -- Industrie -- Aspect de l'environnement -- Canada. |