Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales : réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). : CC172-132/2016F-PDF
Ce document vise à fournir de l’information aux promoteurs sur les renseignements requis pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (EIE) visant un projet désigné qui sera évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Les présentes lignes directrices précisent la nature, la portée et l’étendue des renseignements requis. La première partie du document fournit de l’orientation et des instructions d’ordre général sur la préparation de l’EIE et la deuxième partie indique les renseignements qui doivent être présentée dans l’EIE.
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publications.gc.ca/pub?id=9.814742&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales : réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | iv, 22 p. |
| ISBN | 978-0-660-05140-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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