Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales : réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). : CC172-132/2016F-PDF
Ce document vise à fournir de l’information aux promoteurs sur les renseignements requis pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (EIE) visant un projet désigné qui sera évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Les présentes lignes directrices précisent la nature, la portée et l’étendue des renseignements requis. La première partie du document fournit de l’orientation et des instructions d’ordre général sur la préparation de l’EIE et la deuxième partie indique les renseignements qui doivent être présentée dans l’EIE.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814742&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales : réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement: pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. « Historique de publication : mai 2016, version 1.0. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2016. |
| Description | iv, 22 p. |
| ISBN | 978-0-660-05140-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Matière radioactive Industrie minière Évaluation environnementale Lignes directrices |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :