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Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin. : Rv55-8/11-5-6-2021E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897682&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreCanada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D11-5-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteCanada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Israël (ALÉCI).
  • Issued also in HTML format.
  • Caption title.
  • "February 4, 2021."
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, 2021.
Description1 online resource (2 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-6-2021E-PDF
Descripteurs
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