Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Israël (ALÉCI). : Rv55-8/11-5-6-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897688&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRègles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Israël (ALÉCI).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRègles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Le 4 février 2021. »
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-6-2021F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :