Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Israël (ALÉCI). : Rv55-8/11-5-6-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.897688&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Israël (ALÉCI). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) rules of origin. Publié aussi en format HTML. « Le 4 février 2021. » Titre de départ. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- Israël. Certificats d'origine (Douanes) -- Canada. Certificats d'origine (Douanes) -- Israël. |
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