Guide sur les exigences en matière d'assurance responsabilité pour les ententes de location d'aéronefs avec équipage et de partage de codes / Office des transports du Canada. : TT4-61/2021F-PDF

« Toutes les compagnies aériennes titulaires d'une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada doivent détenir une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures, décès et dommages matériels. Le présent guide explique les exigences en matière d'assurance visant les compagnies aériennes qui offrent des services aux termes d'une entente de partage de codes ou de location d'aéronefs avec équipage. Le guide explique : le type d'assurance que vous devez détenir; le montant minimum de cette assurance; les différentes façons de détenir une assurance; les renseignements que vous devez nous fournir à l'OTC » -- Introduction, page 3.

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