Guide sur les exigences en matière d'assurance responsabilité pour les ententes de location d'aéronefs avec équipage et de partage de codes / Office des transports du Canada. : TT4-61/2021F-PDF

« Toutes les compagnies aériennes titulaires d'une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada doivent détenir une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures, décès et dommages matériels. Le présent guide explique les exigences en matière d'assurance visant les compagnies aériennes qui offrent des services aux termes d'une entente de partage de codes ou de location d'aéronefs avec équipage. Le guide explique : le type d'assurance que vous devez détenir; le montant minimum de cette assurance; les différentes façons de détenir une assurance; les renseignements que vous devez nous fournir à l'OTC » -- Introduction, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.897773&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Guide sur les exigences en matière d'assurance responsabilité pour les ententes de location d'aéronefs avec équipage et de partage de codes / Office des transports du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Liability insurance requirements for wet-lease and code-share arrangements : a guide.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN 9780660380384
Numéro de catalogue
  • TT4-61/2021F-PDF
Descripteurs Compagnies de transport aérien -- Assurances -- Canada.
Assurance de responsabilité civile -- Canada.
Avions -- Location -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Réservations -- Canada.
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