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Sentence calculation : fast facts : offender serving multiple concurrent sentences. : PS18-57/4-2021E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Public Safety Canada, issuing body.
TitreSentence calculation : fast facts : offender serving multiple concurrent sentences.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Le calcul de la peine : faits en bref : délinquants purgeant plusieurs peines concurrentes.
  • Issued also in HTML format.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Public Safety Canada = Sécurité publique Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 online resource (3 pages)
ISBN9780660382500
Numéro de catalogue
  • PS18-57/4-2021E-PDF
Descripteurs
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