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Sentence calculation : fast facts : offender serving multiple consecutive sentences. : PS18-57/5-2021E-PDF

"This factsheet provides basic information on the calculation of the conditionalrelease eligibilities of an offender serving multiple consecutive sentences"--Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898154&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Public Safety Canada, issuing body.
TitreSentence calculation : fast facts : offender serving multiple consecutive sentences.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Le calcul de la peine : faits en bref : délinquants purgeant plusieurs peines consécutives.
  • Issued also in HTML format.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Public Safety Canada = Sécurité publique Canada, [2021]
  • ©2021
Description1 online resource (3 pages) : illustrations
ISBN9780660382524
Numéro de catalogue
  • PS18-57/5-2021E-PDF
Descripteurs
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