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Le calcul de la peine : faits en bref : délinquants purgeant plusieurs peines consécutives. : PS18-57/5-2021F-PDF

« Étant donné que la majorité des délinquants sous responsabilité fédérale purgent des peines multiples, cette fiche d’information fournit des renseignements de base sur le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle d’un délinquant purgeant plusieurspeines consécutives » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898155&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
TitreLe calcul de la peine : faits en bref : délinquants purgeant plusieurs peines consécutives.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Sentence calculation : fast facts : offender serving multiple consecutive sentences.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (3 pages) : illustrations
ISBN9780660382531
Numéro de catalogue
  • PS18-57/5-2021F-PDF
Descripteurs
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