Le calcul de la peine : explication des principes de base du calcul de la peine assortie d’exemples. : PS18-57/6-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.898157&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le calcul de la peine : explication des principes de base du calcul de la peine assortie d’exemples. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sentence calculation: an explanation of the basics of sentence calculation with examples. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 26 pages) |
| ISBN | 9780660382555 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Libération conditionnelle -- Canada. |
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