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United Kingdom/Nuclear energy - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear... : FR4-2020/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898336&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Grande-Bretagne, participant à un traité.
TitreUnited Kingdom/Nuclear energy - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy = Royaume-Uni/Énergie nucléaire - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Variante du titre
  • Royaume-Uni/Énergie nucléaire - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 2 novembre 2018. En vigueur : le 31 décembre 2020. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (14, 14 pages).
ISBN9780660382999
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/9-PDF
Descripteurs
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