Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19. : H164-318/2021F-PDF
« Les présentes lignes directrices s’appliquent aux promoteurs de présentations de drogue nouvelle contre la COVID-19, de même qu’aux promoteurs qui cherchent à obtenir un Avis de conformité (AC) pour les drogues contre la COVID-19 qui ont reçu une autorisation temporaire en vertu de l’arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 (arrêté d’urgence IVPD). Elles s’appliquent également aux nouvelles licences d’établissement de produits pharmaceutiques contre la COVID-19 en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la COVID-19 en vertu du Règlement. Il décrit également le processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires après la mise en marché »--page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898415&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organismes de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on amendments to the Food and Drug Regulations for drugs for use in relation to COVID-19. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 32-34). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 35 pages) |
| ISBN | 9780660383293 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 210011 |
| Descripteurs | Pandémie de COVID-19, 2020-2023 -- Aspect sanitaire -- Canada. Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :