Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19.: H164-318/2021F-PDF
« Les présentes lignes directrices s’appliquent aux promoteurs de présentations de drogue nouvelle contre la COVID-19, de même qu’aux promoteurs qui cherchent à obtenir un Avis de conformité (AC) pour les drogues contre la COVID-19 qui ont reçu une autorisation temporaire en vertu de l’arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 (arrêté d’urgence IVPD). Elles s’appliquent également aux nouvelles licences d’établissement de produits pharmaceutiques contre la COVID-19 en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la COVID-19 en vertu du Règlement. Il décrit également le processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires après la mise en marché »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.898415&sl=0
Department/Agency | Canada. Santé Canada, organismes de publication. |
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Title | Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on amendments to the Food and Drug Regulations for drugs for use in relation to COVID-19. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 32-34). |
Publishing information | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (iv, 35 pages) |
ISBN | 9780660383293 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | 210011 |
Subject terms | Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect sanitaire -- Canada. Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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