Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19.: H164-318/2021F-PDF

« Les présentes lignes directrices s’appliquent aux promoteurs de présentations de drogue nouvelle contre la COVID-19, de même qu’aux promoteurs qui cherchent à obtenir un Avis de conformité (AC) pour les drogues contre la COVID-19 qui ont reçu une autorisation temporaire en vertu de l’arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 (arrêté d’urgence IVPD). Elles s’appliquent également aux nouvelles licences d’établissement de produits pharmaceutiques contre la COVID-19 en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la COVID-19 en vertu du Règlement. Il décrit également le processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires après la mise en marché »--page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organismes de publication.
Title Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on amendments to the Food and Drug Regulations for drugs for use in relation to COVID-19.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (pages 32-34).
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (iv, 35 pages)
ISBN 9780660383293
Catalogue number
  • H164-318/2021F-PDF
Departmental catalogue number 210011
Subject terms Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect sanitaire -- Canada.
Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada.
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