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Politique relative aux individus accompagnant un inspecteur de produits de santé. : H139-23/2021F-PDF

« L’objectif de cette politique est d’informer les intervenants au sujet du paragraphe 23(7) de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi), qui autorise les inspecteurs désignés à être accompagnés de tout individu lorsque l’inspecteur estime que cela est nécessaire pour l’aider dans l’exercice de ses pouvoirs ou pour accomplir ses tâches ou fonctions en vertu de l’article 23 de la Loi » -- Objet, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898526&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitrePolitique relative aux individus accompagnant un inspecteur de produits de santé.
Variante du titre
  • Politique relative aux individus accompagnant un inspecteur de produits de santé (POL-0141), version 1
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on individual(s) accompanying a health products inspector.
  • « POL-0141. »
  • « Pub. : 210040. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références (page 15).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 19 mai 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660383781
Numéro de catalogue
  • H139-23/2021F-PDF
Descripteurs
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