Procédures des petites créances à travers le Canada. : RG31-1/8-1974F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Consommation et corporations, organisme de publication.
Titre	Procédures des petites créances à travers le Canada.
Titre de la série	[Recherches sur la consommation - rapport] ; n° 8
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir RG31-1-8-1974-fra.pdf (PDF, 8.79 Mo).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Small claims procedures across Canada. Auteur : George W. Adams. Conférer Préface. « Rapport n° 8, Direction de la recherche en consommation. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 54-56).
Information sur la publication	[Ottawa] : Consommation et des corporations = Consumer and Corporate Affairs, août 1974.
Auteur / Contributeur	Adams, George W., auteur.
Description	1 ressource en ligne (56 pages).
Numéro de catalogue	RG31-1/8-1974F-PDF
Descripteurs	Tribunaux des petites créances -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03