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Résumé des obligations et des textes législatifs et réglementaires concernant les programmes et activités d'Environnement Canada. : En4-429/1992F-PDF

« Le présent document fournit une description des lois et règlements ayant trait aux programmes et responsabilités d'Environnement Canada. Il renferme 19 lois (deux d'entre elles sont proposées) dont le ministre assume l'entiere responsabilité, 30 lois dont le ministre est en partie responsable et 101 règlements qui découlent de ces lois. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898612&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
TitreRésumé des obligations et des textes législatifs et réglementaires concernant les programmes et activités d'Environnement Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of legislative and regulatory authorities and obligations relevant to Environment Canada's programs and responsibilities.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Secrétariat ministériel de la protection civile, Environnement Canada, février 1992.
Description1 ressource en ligne (ii, 56 pages)
Numéro de catalogue
  • En4-429/1992F-PDF
Descripteurs
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