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Résumé des obligations et des textes législatifs et réglementaires concernant les programmes et activités d'Environnement Canada.: En4-429/1992F-PDF

« Le présent document fournit une description des lois et règlements ayant trait aux programmes et responsabilités d'Environnement Canada. Il renferme 19 lois (deux d'entre elles sont proposées) dont le ministre assume l'entiere responsabilité, 30 lois dont le ministre est en partie responsable et 101 règlements qui découlent de ces lois. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.898612&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
TitleRésumé des obligations et des textes législatifs et réglementaires concernant les programmes et activités d'Environnement Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of legislative and regulatory authorities and obligations relevant to Environment Canada's programs and responsibilities.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Secrétariat ministériel de la protection civile, Environnement Canada, février 1992.
Description1 ressource en ligne (ii, 56 pages)
Catalogue number
  • En4-429/1992F-PDF
Subject terms
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