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1 résultats pour « Canada. Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. 2008. » trié par pertinence en ordre décroissant
- An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, to make related amendments to the Food and Drugs Act and to repeal the Perfluorooctane Sulfonate Virtual Elimination Act = Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. XB432-28/1-PDF Numéro de catalogue :XB432-28/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
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