Copyright revision studies. : RG44-1E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau of Corporate Affairs. Research and International Affairs Branch, issuing body.
Canada. Consumer and Corporate Affairs, issuing body.
Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
Titre Copyright revision studies.
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Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur.
Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada].
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Consumer and Corporate Affairs, 1980-1983?
Numéro de catalogue
  • RG44-1E-PDF
Descripteurs Copyright -- Canada.
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