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Copyright revision studies. : RG44-1E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898779&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau of Corporate Affairs. Research and International Affairs Branch, issuing body.
  • Canada. Consumer and Corporate Affairs, issuing body.
  • Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
TitreCopyright revision studies.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur.
  • Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Consumer and Corporate Affairs, 1980-1983?
Numéro de catalogue
  • RG44-1E-PDF
Descripteurs
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