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Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur. : RG44-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898788&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreÉtudes en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright revision studies.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Direction de la recherche et des affaires internationales, Bureau des corporations, Consommation et Corporations Canada, 1980-1983?
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • RG44-1F-PDF
Descripteurs
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