Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur. : RG44-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.898788&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur. |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright revision studies. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Direction de la recherche et des affaires internationales, Bureau des corporations, Consommation et Corporations Canada, 1980-1983? |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit d'auteur -- Canada. |
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