An Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols. : XB432-290/1-PDF
« Le texte exige du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire qu’il élabore une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans tout le Canada, pour conserver et améliorer la santé des sols. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie. En outre, le texte prévoit que, dans tout le Canada, le 5 décembre soit désigné comme « Journée mondiale des sols » et la troisième semaine d’avril soit désignée comme « Semaine nationale de la conservation des sols » » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899209&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols. |
| Variante du titre | Loi concernant la conservation et la santé des sols Titre abrégé : Loi sur la conservation des sols |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-290, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « M. MacGregor. » « Première lecture le 26 avril 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 432052 |
| Descripteurs | Sols -- Conservation -- Droit -- Canada -- Législation. |
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