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An Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols. : XB432-290/1-PDF

« Le texte exige du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire qu’il élabore une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans tout le Canada, pour conserver et améliorer la santé des sols. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie. En outre, le texte prévoit que, dans tout le Canada, le 5 décembre soit désigné comme « Journée mondiale des sols » et la troisième semaine d’avril soit désignée comme « Semaine nationale de la conservation des sols » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899209&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols.
Variante du titre
  • Loi concernant la conservation et la santé des sols
  • Titre abrégé : Loi sur la conservation des sols
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-290, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « M. MacGregor. »
  • « Première lecture le 26 avril 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • XB432-290/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère432052
Descripteurs
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