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An Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols.XB432-290/1-PDF

« Le texte exige du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire qu’il élabore une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans tout le Canada, pour conserver et améliorer la santé des sols. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie. En outre, le texte prévoit que, dans tout le Canada, le 5 décembre soit désigné comme « Journée mondiale des sols » et la troisième semaine d’avril soit désignée comme « Semaine nationale de la conservation des sols » » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.899209&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act respecting soil conservation and soil health = Loi concernant la conservation et la santé des sols.
Variant title
  • Loi concernant la conservation et la santé des sols
  • Titre abrégé : Loi sur la conservation des sols
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-290, 2e session, 43e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « M. MacGregor. »
  • « Première lecture le 26 avril 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB432-290/1-PDF
Departmental catalogue number432052
Subject terms
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