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Environment - Amendments to Annexes II, VIII and IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal = Environnement - Amendements aux annexes II,... : FR4-2020/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899240&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreEnvironment - Amendments to Annexes II, VIII and IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal = Environnement - Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Variante du titre
  • Environnement - Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté à Genève le 10 mai 2019. En vigueur le 29 décembre 2020. En vigueur pour le Canada le 29 décembre 2020. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (4, 4 pages)
ISBN9780660386300
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/8-PDF
Descripteurs
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