Environment - Amendments to Annexes II, VIII and IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal = Environnement - Amendements aux annexes II,... : FR4-2020/8-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Amendments to Annexes II, VIII and IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal = Environnement - Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. |
| Variante du titre | Environnement - Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté à Genève le 10 mai 2019. En vigueur le 29 décembre 2020. En vigueur pour le Canada le 29 décembre 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (4, 4 pages) |
| ISBN | 9780660386300 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déchets dangereux -- Droit. Déchets dangereux -- Transport -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |