Environment - Amendments to Annexes II, VIII and IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal = Environnement - Amendements aux annexes II,... : FR4-2020/8-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899240&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Amendments to Annexes II, VIII and IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal = Environnement - Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. |
| Variante du titre | Environnement - Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté à Genève le 10 mai 2019. En vigueur le 29 décembre 2020. En vigueur pour le Canada le 29 décembre 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (4, 4 pages) |
| ISBN | 9780660386300 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Déchets dangereux -- Droit. Déchets dangereux -- Transport -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :