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Vérification des opérations financières liées aux détenus : direction de la vérification interne. : PS84-119/2009F-PDF

« Il incombe au SCC d’administrer et d’enregistrer tout l’argent des détenus qu’il reçoit ou débourse pour le compte des détenus. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC) confèrent au SCC le pouvoir d’autoriser des paiements aux délinquants, de prescrire des sources de revenu et d’autoriser des retenues sur l’argent des détenus » -- Sommaire, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899482&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service correctionnel Canada, organisme de publication.
TitreVérification des opérations financières liées aux détenus : direction de la vérification interne.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of inmate-related financial transcations : internal audit.
  • « 378-1-248. »
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Sommaire -- Introduction -- Objectifs et portée de la vérification -- Approche et méthodologie -- Constatations de la vérification et recommandations -- Annexes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Service correctionnel Canada = Correctional Service Canada, 30 juillet 2009.
Description1 ressource en ligne (33 pages)
Numéro de catalogue
  • PS84-119/2009F-PDF
Descripteurs
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