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Vérification des opérations financières liées aux détenus : direction de la vérification interne.: PS84-119/2009F-PDF

« Il incombe au SCC d’administrer et d’enregistrer tout l’argent des détenus qu’il reçoit ou débourse pour le compte des détenus. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC) confèrent au SCC le pouvoir d’autoriser des paiements aux délinquants, de prescrire des sources de revenu et d’autoriser des retenues sur l’argent des détenus » -- Sommaire, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.899482&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Service correctionnel Canada, organisme de publication.
TitleVérification des opérations financières liées aux détenus : direction de la vérification interne.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of inmate-related financial transcations : internal audit.
  • « 378-1-248. »
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Sommaire -- Introduction -- Objectifs et portée de la vérification -- Approche et méthodologie -- Constatations de la vérification et recommandations -- Annexes.
Publishing information
  • [Ottawa] : Service correctionnel Canada = Correctional Service Canada, 30 juillet 2009.
Description1 ressource en ligne (33 pages)
Catalogue number
  • PS84-119/2009F-PDF
Subject terms
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