An Act to amend the Telecommunications Act (suicide prevention) = Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide). : XB432-294/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les télécommunications afin de prévoir que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes doit désigner un numéro de téléphone à trois chiffres réservé aux services de prévention du suicide » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899622&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Telecommunications Act (suicide prevention) = Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-294, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 7 mai 2021. » « M. Doherty. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les télécommunications. Suicide -- Canada -- Prévention. Aide téléphonique (Counseling) -- Canada. |
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