Ligne directrice : exigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN). : H164-273/2021F-PDF

« Lorsque Santé Canada autorise la mise en marché d’un médicament au Canada, une identification numérique de drogue (DIN) est émise au fabricant et imprimée sur les étiquettes des emballages. Un DIN indique que l’évaluation du médicament a satisfait les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements et que les bénéfices liés au médicament l’emportent sur les préjudices à la santé. Les fabricants de médicaments d’ordonnance et sans ordonnance doivent obtenir un DIN avant de pouvoir les commercialiser au Canada. En plus d’une autorisation de mise en marché, l’émission d’un avis de conformité (AC) peut être nécessaire pour ces médicaments »--Introduction, page 9.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Ligne directrice : exigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Ligne directrice :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: regulatory requirements for drug identification numbers (DINs).
Publié aussi en format HTML.
« Date des changement de nature administrative : 2021/06/28. »
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, août 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (35 pages)
ISBN 9780660388175
Numéro de catalogue
  • H164-273/2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 210084
Descripteurs Médicaments -- Étiquetage -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :