Lignes directrice : la protection des données en vertu de l’article C.08.004.1 du règlement sur les aliments et drogues. : H164-319/2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899806&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrice : la protection des données en vertu de l’article C.08.004.1 du règlement sur les aliments et drogues. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: data protection under C.08.004.1 of the food and drug regulations. « Date d’adoption : 2009/03/11; date de révision: 2021/04/08; date d’entrée en vigueur: 2021/05/11. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, mai 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| ISBN | 9780660388809 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 210098 |
| Descripteurs | Drogues -- Droit -- Canada -- Législation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :