Projet d'une Loi canadienne sur les fonds de placement / par James C. Baillie, Warren M.H. Grover. : RG23-19/1974F-PDF
« L'objet du présent rapport est de proposer l'adoption d'un important texte législatif. On peut se demander quels sont les besoins auxquels cette intervention législative aurait pour but de répondre et quels ont été les points de départ de la démarche adoptée par les auteurs de cette proposition. C'est là ce que tente d'expliquer cette introduction. L'affaire de l'IOS, née de l'effrondrement brutal de la valeur de fonds de placement créés au Canada mais opérant à peu près sans contrôle sur les marchés étrangers, a causé un tort considérable à la réputation du Canada auprès des investisseurs étrangers et justifierait à elle seule une intervention législative fédérale au Canada. Mais une telle intervention se justifierait tout aussi bien par d'autres considérations » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899851&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations, organisme de publication. |
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| Titre | Projet d'une Loi canadienne sur les fonds de placement / par James C. Baillie, Warren M.H. Grover. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Le numéro de catalogue (RG23-18/1974) imprimé dans cette publication est incorrect. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals for a Canada mutual funds law. Comprend des références bibliographiques (page 2). Tome I - Commentaire -- Tome 2 - Texte du projet. |
| Information sur la publication | Ottawa : Consommation et corporations = Consumer and Corporate Affairs, 1974. ©1974 |
| Auteur / Contributeur | Baillie, James C., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (2 volumes) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Fonds communs de placement -- Droit -- Canada. |