Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. : YN5-221/2021F-PDF
« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Ce rapport présente une estimation des recettes fédérales que rapporterait l'impôt sur le revenu des sociétés si un taux d'imposition supplémentaire de 15 % était appliqué aux bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés en 2020. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899929&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
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| Titre | Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of an excess profits tax. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 27 avril 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur les bénéfices exceptionnels -- Canada -- Coût. Sociétés -- Impôts -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect économique -- Canada. |