Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. : YN5-221/2021F-PDF
« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Ce rapport présente une estimation des recettes fédérales que rapporterait l'impôt sur le revenu des sociétés si un taux d'imposition supplémentaire de 15 % était appliqué aux bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés en 2020. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.899929&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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