Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels.: YN5-221/2021F-PDF
« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Ce rapport présente une estimation des recettes fédérales que rapporterait l'impôt sur le revenu des sociétés si un taux d'imposition supplémentaire de 15 % était appliqué aux bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés en 2020. »
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of an excess profits tax. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 27 avril 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Impôt sur les bénéfices exceptionnels -- Canada -- Coût. Sociétés -- Impôts -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect économique -- Canada. |
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