An Act to develop a national strategy on school food security = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles. : XB432-298/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles afin de faire en sorte que tous les élèves des écoles primaires et secondaires au Canada aient accès à une alimentation adéquate » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900205&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to develop a national strategy on school food security = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles. |
| Variante du titre | Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-298, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Mme. Lambropoulos. » « Première lecture le 26 mai 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 432127 |
| Descripteurs | Écoles -- Services alimentaires -- Droit -- Canada -- Législation. Sécurité alimentaire -- Droit -- Canada -- Législation. Enfants -- Alimentation -- Droit -- Canada -- Législation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :